Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
22 novembre 2023
Rapport N° 1908
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.